Mentions légales

1. Présentation du site

Éditeur du site :

Le Moulin , LE MOULIN DU PORTEIL 24260 CAMPAGNE, immatriculé au RCS de Bergerac, Siret : 83754199400013, représentée par Mme Jessica Granel.

Création Site Web : Ayden D.

Hébergement du Site Web :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://moulin-du-porteil.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://moulin-du-porteil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Le Moulin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://moulin-du-porteil.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://moulin-du-porteil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société le Moulin s’efforce de fournir sur le site https://moulin-du-porteil.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://moulin-du-porteil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://moulin-du-porteil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.‍

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société le Moulin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Le Moulin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société Le Moulin pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://moulin-du-porteil.com/et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

La société Le Moulin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société Le moulin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://moulin-du-porteil.com , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://moulin-du-porteil.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société Le Moulin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://moulin-du-porteil.com/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://moulin-du-porteil.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://moulin-du-porteil.com/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Le Moulin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://moulin-du-porteil.com/

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://moulin-du-porteil.com/ tient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Le Moulin. Cependant, la société Le Moulin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://moulin-du-porteil.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Sous Internet Explorer :

Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox :

En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu.
Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome :

Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://moulin-du-porteil.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Détail du consentement RGPD :

Types de données

Le consentement demandé porte sur les données personnelles suivantes :

Nom / Prénom
Email
Téléphone

Transfert de données à des tiers

Ces données personnelles ne sont pas transmises à un tiers.

Durée de conservation des données

Vos données seront supprimées au bout de 3 ans en cas d’absence de réponse à nos sollicitations. Votre consentement est conservé sans date limite tant que le traitement des données ne change pas.

Retrait du consentement

Il vous suffit d’écrire contact@moulin-du-porteil.com, afin de demander le retrait de vos données personnelles.

Prise de décisions automatisée

Ces données personnelles ne sont pas utilisées pour de la prise de décision automatisée.

Responsable du traitement des données

Raison sociale :
Le Moulin , LE MOULIN DU PORTEIL 24260 CAMPAGNE, immatriculé au RCS de Bergerac, Siret : 83754199400013, représentée par Mme Jessica Granel.
Telephone : 05 53 54 48 73
Mobile : 06 15 16 49 98 / 06 19 21 49 22

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse parles dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Consulter le règlement sur le site de la CNIL.